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Conditions générales de vente

Le site www.ericvandepoele.com est exploité par Côté Piste SPRL qui est une société commerciale située en Belgique (Union Européenne)

La société est inscrite au registre de commerce de Nivelles sous le n° d'entreprise BE 479.450.610

1. Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre Côté Piste SPRL et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Les conditions générales sont disponibles dans les langues utilisées sur le site internet.

2. Le client déclare qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits achetés. Les revendeurs, intéressés par les produits distribués par Côté Piste SPRL, sont invités à contacter Côté Piste SPRL.

3. Nos prix s'entendent toujours taxes comprises sauf si indiqués HTVA. Les offres de produits et les listes de prix sont établies et communiquées au client sous réserve de modifications et corrections ultérieures. Les photos et images d'illustration ne sont pas contractuelles.

4. Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec ALTEREGO sprl et être d'accord avec les conditions générales présentes. Le client est informé de la confirmation de cette commande par un e-mail qui récapitule les termes de la commande. Côté Piste sprl s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les produits en stock sont indiqués "de stock", et ceux en rupture de stock sont indiqués "en approvisionnement".

A défaut de disponibilité du produit, Côté Piste sprl s'engage à en informer au plus vite le client. Le contrat de vente entre Côté Piste sprl et le client naît au moment de l'acceptation de la commande par Côté Piste sprl.

5. Les produits sont livrés par Taxipost dans les pays pour lesquels le site les y autorisent. Dans la mesure du possible, la livraison des produits sera exécutée à la date mentionnée dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donc indicatifs même si ceux-ci sont respectés à plus de 90%. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de la part d'Côté Piste SPRL. Les taxes de douanes, notamment les taxes d'importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d'indemnisation à Côté Piste SPRL.

6. Les coûts afférents à la livraison et au montage sont imputables à l'acheteur en toute circonstance, sauf stipulation écrite contraire. La livraison des marchandises et leur montage ont lieu aux risques et périls de l'acheteur.

7. En dérogation à l'article 1583 du Code Civil Belge, Côté Piste SPRL reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et les éventuels intérêts de retard ou dommages et intérêts.

8. Aussitôt après la livraison, l'acheteur est tenu de faire une inspection minutieuse des marchandises et, au cas où il y aurait des défauts, d'en mettre immédiatement le vendeur au courant par écrit ou par e-mail (client@ericvandepoele.com). Au cas où, dans les 2 (deux) jours calendrier après la livraison, l'acheteur ne mettait pas le vendeur au courant des défauts pouvant être remarqués après examen minutieux, on estimera alors que l'acheteur accepte les marchandises livrées dans l'état dans lequel elles se trouvent et tout droit de réclamation expire après ce délai.

Le vendeur doit pouvoir immédiatement avoir la possibilité de contrôler les réclamations faites. L'acheteur s'engage à donner, en toutes circonstances, au vendeur la possibilité de réparer les défauts éventuels.

L'acheteur perd tous droits et compétences à sa disposition si ce dernier n'a pas communiqué ses réclamations dans les délais indiqués ci-dessus et/ou s'il n'a pas donné au vendeur la possibilité de réparer les défauts et/ou s'il n'a pas apporté l'attention nécessaire afin de découvrir les défauts le plus vite possible.

Si la réclamation est justifiée aux yeux du vendeur, le vendeur aura le choix entre payer une indemnisation s'élevant au maximum au montant facture des marchandises livrées, ou remplacer gratuitement les marchandises livrées. Le vendeur n'est pas tenu de payer d'autres dommages et intérêts ou indemnisations, sous quelque dénomination que ce soit.

9. Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, Côté Piste SPRL limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par son fournisseur. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, Côté Piste SPRL limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts supplémentaires. Côté Piste SPRL ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur. Côté Piste SPRL n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite de l'utilisation de nos produits.

10. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quinze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises dans leur état initial, à Côté Piste SPRL, à ses propres risques et périls et à ses propres frais.

11. Par le simple fait de commander sur le site Internet d'Côté Piste SPRL, le client autorise expressément Côté Piste SPRL à procéder au traitement des ses données personnelles et à les utiliser à des fins tels que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l'accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande. Côté Piste SPRL s'engage à ne communiquer ces données qu'aux seuls besoins de ses filiales, à l'exclusion de tout autre tiers. Le client qui a commandé sur le site www.ericvandepoele.com.be pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles que Côté Piste SPRL a enregistré. Le client a le droit de s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données envisagé à des fins de direct marketing. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

12. Si l'une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

13. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques tels que les Emails, back up, ....

14. les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

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